Conditions générales de vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites présentement détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bonjoursmartfrench et de ses clients dans le cadre de la vente de cours en ligne.
Les cours en ligne sont les uniques prestations vendues et achetables sur le site Bonjoursmartfrench.com et sont délivrées au client par l’entreprise Bonjoursmartfrench.
Toute prestation accomplie par Bonjoursmartfrench implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Il est impératif pour tout utilisateur et acheteur sur ce site de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de procéder à la validation de sa commande. En confirmant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions de vente et les accepte pleinement.
Le site bonjoursmartfrench.com se donne la possibilité de modifier les conditions générales de vente à n’importe quel moment. Les ventes déjà effectuées resteront cependant régies par les conditions en vigueur au moment de l’achat.
Article 2 Définitions
Le Vendeur, dont l’identité et les coordonnées sont consultables sur la page de ce site dédiée aux Mentions légales, peut également être désigné dans les présentes conditions générales de vente comme l’Enseignant.
L’Acheteur peut également être désigné dans les présentes conditions générales de vente comme l’Etudiant.
Article 3 Âge minimum
Tout achat et enregistrement sur le site bonjoursmartfrench.com est réservé aux individus ayant atteint la majorité légale, soit 18 ans révolus. Tout compte associé à une personne mineure, âgée de moins de 18 ans, sera immédiatement supprimé dès sa découverte.
Article 4 Présentation des prestations
Les caractéristiques des prestations proposés à la vente sont les suivantes :
-une (1) heure de cours de français en ligne au tarif de 15 euros (€) TTC
– Pack de deux (2) heures de cours de français en ligne au tarif de 30 euros (€) TTC
– Pack de cinq (5) heures de cours de français en ligne au tarif de 70 euros (€) TTC
– Pack de dix (10) heures de cours de français en ligne au tarif de 130 euros (€) TTC
Tous les cours en ligne se déroulent sur la plateforme en ligne Zoom, la prestation est délivrée à l’acheteur par un appel vidéo Zoom, sauf indication contraire de la part de l’Enseignant.
Le ou les appels vidéo Zoom, dont la durée est spécifiée explicitement ci-dessus pour chaque type de prestation proposée au client, constituent à eux seuls l’entièreté de la prestation fournie à l’acheteur et la preuve que celle-ci a bien été délivrée à l’acheteur.
Article 5 Prix des prestations
Tous les prix des prestations proposées à la vente sur le site bonjoursmartfrench.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
L’entreprise Bonjoursmartfrench se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 Commande et processus d’achat
Pour effectuer un achat, le client doit suivre le protocole d’achat en ligne indiqué sur le site. Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant après avoir explicitement accepté les présentes conditions de vente ainsi que le récapitulatif de sa commande.
L’entreprise Bonjoursmartfrench confirme la commande par courrier électronique, marquant ainsi la finalisation de l’accord.
Les données enregistrées par Bonjoursmartfrench constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Bonjoursmartfrench dans les conditions et les délais légaux.
Article 7 Facture électronique
En procédant à la commande puis au paiement, le client accepte de recevoir ses factures sous format électronique via courriel. Cette méthode de facturation peut être révoquée par le client à tout moment en notifiant le Vendeur à l’adresse fournie dans nos informations de contact.
révolus. Tout compte associé à une personne mineure, âgée de moins de 18 ans, sera immédiatement supprimé dès sa découverte.
Article 8 Date et horaire des cours en ligne
Suite à la validation de la commande et au paiement, l’Enseignant et l’Etudiant, définissent conjointement la date et l’horaire du cours en ligne. L’Enseignant contactera l’Acheteur via l’adresse e-mail que celui-ci aura renseignée lors de l’achat. Néanmois, l’Acheteur peut contacter le Vendeur pour fixer avec lui la date et l’horaire des cours via ce formulaire de contact ou simplement en écrivant un courriel à contact@bonjoursmartfrench.com .
Une fois la date et l’horaire du cours validés par les deux parties, l’Etudiant recevra par courrier électronique un lien pour participer au cours en ligne.
Article 9 Modalités de paiement
Chaque cours en ligne doit être payé avant que le cours ne commence.
Il n’est pas possible de payer l’achat d’une ou de plusieurs prestations en plusieurs fois.
Pour le paiement des prestations, l’Etudiant pourra choisir l’une des modalités indiquées dans le processus d’achat sur le site.
Article 10 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles.
Article 11 Retard de l’étudiant au cours
Si l’Etudiant est en retard pour le cours, lors d’un appel vidéo Zoom, l’Enseignant attendra 15 minutes avant de quitter la salle de classe virtuelle. Si l’Etudiant ne se présente pas et que le délai de 15 minutes d’attente est dépassé, le cours ne sera pas rattrapé et aucun remboursement ne sera effectué, ou l’heure de cours sera déduite du pack, dans le cas d’un cours compris dans un pack d’heures.
Si un élève est en retard pour le cours, lors d’un appel vidéo Zoom, le temps perdu ne sera pas rattrapé.
Article 12 Politique de report : changement de dates et d'horaires
L’Enseignant et l’Etudiant ont le droit de changer la date et/ou l’heure de l’appel vidéo Zoom pour le cours en ligne au maximum 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là̀, l’Enseignant et l’Etudiant doivent être d’accord sur le nouveau créneau. Si l’Etudiant souhaite reporter le cours moins de 24 heures avant le début programmé de celui-ci, le cours sera considéré comme annulé par l’Etudiant.
S’ils l’Enseignant et l’Etudiant ne parviennent pas à décider d’un nouveau créneau, le cours sera considéré comme annulé par l’Enseignant, ce qui signifie que le cours pourra être librement reprogrammé à un créneau ultérieur, sans aucune pénalité pour l’Etudiant.
Article 13 Politique d’annulation
Si un cours est annulé par l’Enseignant, le cours pourra être librement reprogrammé à un créneau ultérieur, sans aucune pénalité pour l’Etudiant.
Si un cours est annulé par l’Etudiant moins de 24 heures avant le début de celui-ci, le cours sera considéré comme dû et le montant sera encaissé, ou l’heure de cours sera déduite du pack, dans le cas d’un cours compris dans un pack d’heures.
Si un cours est annulé par l’Etudiant plus de 24 heures avant le début du cours, le cours pourra être librement reprogrammé à un créneau ultérieur, sans aucune pénalité pour l’Etudiant.
Si l’Etudiant n’a pas assisté aux cours avec l’Enseignant pour des raisons personnelles alors qu’il a été prévenu des horaires de ceux-ci, aucun remboursement ne sera possible.
Article 14 Délai de rétractation
Lors de l’achat d’une prestation sur le site bonjoursmartfrench.com , l’Etudiant a un droit de rétraction de 14 jours à partir du jour de l’achat de la prestation sur le site. L’Acheteur a ainsi le droit de se faire rembourser du prix intégral dans un délai de 14 jours maximum sans besoin de se justifier et sans être pénalisé. Pour exercer son droit de rétraction, il suffira d’écrire un courriel à l’adresse contact@bonjoursmartfrench.com . Vous pouvez trouver un modèle type de lettre de rétractation en cliquant sur le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397 .
Cependant, si pendant la période du droit de rétraction, les cours ont déjà commencé, le client ne sera remboursé que de la partie proportionnelle non effectuée du cours.
Article 15 Relations clients et service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à M. Basile Jupy, entrepreneur individuel, via l’adresse mail suivante :
contact@bonjoursmartfrench.com
ou par courrier postal :
97 chemin des sept, Vauchelles-les-Quesnoy, 80132, France
Article 16 Juridiction compétente, loi applicable et recours en cas de litige
L’utilisation du site web et les contrats d’achat des prestations via ce site web seront régis par la législation française.
La Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plate-forme de résolution de litiges en ligne à laquelle vous pourrez accéder au travers du lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
L’Acheteur pourra soumettre ses réclamations au travers de cette plate-forme de résolution de litiges en ligne.
En cas de litige ou controverse survenant ou ayant une relation avec l’utilisation du site ou les prestations de cours en ligne achetées sur ce site, le litige ou la controverse seront soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux correspondant à la commune du siège social du Vendeur (Vauchelles-les-Quesnoy), sauf si les normes en vigueur établissent un droit distinct obligatoire.
